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Conditions générales de vente

  1. Conditions de vente :
    1. Sont prises en considération les conditions générales de l’Union belge des Frigoristes, celles-ci peuvent vous être transmises sur simple demande. Elles sont d’application à l’exclusion de toute autre sauf spécifications particulières ci-après, lesquelles priment sur les conditions générales.
    2. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Verviers.
    3. Nos prix s'entendent nets, sans escompte, toutes taxes à charge de l'acheteur.
    4. Les prix ont été calculés sur base de la date de l’offre en fonction des cours moyens de change sur le marché réglementé de Bruxelles du matériel importé. Il est convenu que toute variation du taux des monnaies ou des charges entraînera un réajustement correspondant en plus ou moins du prix convenu, même si des acomptes ont été versés. Les augmentations éventuelles de l’année précédente seront tenues en évidence et appliquées sur les prix de cette offre.
    5. Les prestations seront effectuées pendant les heures normales d’ouverture, du lundi au jeudi de 07h30 à 16h00 et le vendredi de 07h30 à 14h00. Tout dépassement fera l’objet d’une facturation correspondant aux suppléments paritaires légaux.
  2. Validité de l’offre : 1 mois
    1. Dans le cas où cette offre vous conviendrait, nous vous saurions gré de bien vouloir nous la retourner signée pour accord et accompagnée de votre date préférentielle d’exécution.
  3. Conditions de paiement montage:
    1. 35% à la commande (paiement comptant)
    2. 55 % à la livraison des matériaux et/ou début chantier  (30 j date facture)
    3. 10 % à la mise en service et/ou réception (30 j date facture)
  4. Conditions de paiement dépannage :
    1. Paiement comptant des factures
  5. Non respect des conditions de paiement :
    1. Le non-respect des conditions de paiement peut engendrer la rupture directe du contrat éventuel.
  6. Conditions de garantie :
    1. Le nouveau matériel fourni par nos soins est garanti suivant les conditions de l'Union Belge des Frigoristes (UBF), à savoir : 12 mois sur le matériel frigorifique à dater de la mise en service partielle ou complète, suivant le cas, et 6 mois sur l'appareillage électrique, les fluides, les liquides frigorigènes et la main-d’oeuvre. Notre intervention se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses. L'entretien général tels que nettoyage, graissage etc. reste à charge de l'utilisateur.
    2. La garantie dépannage n’est valable que si l'entretien est exécuté sous notre responsabilité et non par une société tierce
    3. Toute malfaçon due à une « erreur humaine » d’un technicien durant l’exécution du contrat sera couverte par l’assurance RC
  7. Conditions de livraison :
    1. Délai de livraison : 4 semaines ou à convenir
  8. Reste à prévoir par vos soins :
    1. Tous travaux non inclus dans la présente offre
    2. Toutes données nécessaires à la réalisation de l’installation (PED et SSE)
    3. L’arrivée de courant, d’eau et décharge
    4. Toute évacuation de marchandises ou tous travaux de génie civil permettant l’accès aux divers composants doit(vent) être exécutée(és) avant l’arrivée du technicien. Les heures perdues à cette suite vous seront facturées
    5. Travaux de percement spécifique
    6. Le client s’engage de prendre en charge les coûts éventuels de la collecte et du traitement des équipements et de leur contenu placés et / ou repris

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REFRIGERATION – CLIMATISATION – POMPE A CHALEUR - HVAC
Suivant l’application de nos conditions générales de vente disponibles sur demande